Statuts & règlements

Parution au journal officiel

STATUTS DE L'ASSOCIATION "BUREAU DES ETUDIANTS DE SAINT-JEROME"

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Bureau Des Etudiants de Saint-Jérôme.

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de :
- Fédérer l'ensemble des activités d'animation et des manifestations diverses sur le Campus Universitaire du site de l’Etoile à Marseille.
- Accueillir et aider à l'intégration des étudiants primo entrants et internationaux.
- Dynamiser le campus.

Article 3 : Siège social
Le siège de l'association est fixé à :

Locaux Associatifs,
Faculté des Sciences de Saint-Jérôme,
Avenue Escadrille Normandie-Niemen,
13397 Marseille Cedex 20.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, en accord avec la direction du site.

Article 4 : Membres Bienfaiteurs
L'association se compose de membres bienfaiteurs, sont reconnus comme membres bienfaiteurs les personnes ayant fait un don à l’association.

Article 5 : Membres Actifs
L'association se compose de membres actifs, sont reconnus comme membres actifs les personnes prenant part aux activités de l’association.

Article 6 : Usagers
L'association se compose d’usagers, sont reconnus comme usagers les étudiants adhérant à l’un des ateliers moyennant la cotisation d’adhésion définie au règlement intérieur.

Article 7 : Bureau Des Anciens
L'association se compose d’un Bureau des Anciens (BDA), Le Bureau des Anciens est un organe exclusivement consultatif de l’association. Ses membres doivent avoir eu une ancienneté reconnue et continue de 2 années universitaires au sein du Conseil d’Administration.

Article 8 : Admission et Adhésion
L’adhésion à l’association est ouverte à tous les étudiants régulièrement inscrit à l’université d’Aix-Marseille.

Article 9 : Indépendance politique, confessionnelle et syndicale
L'association est indépendante de tout syndicat ou parti politique. Nul ne peut se porter candidat au Conseil d'Administration au titre de représentant syndical,  d'un parti politique ou religieux.

Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué.
- Le non renouvellement de la cotisation lors de la rentrée universitaire.
Toute cotisation payée avant la perte de la qualité de membre reste acquise à l'association.

Article 11 : Ressources de l’association
Les ressources de l'association sont :
- Les cotisations annuelles.
- Les subventions de l'Etat et des collectivités.
- Les dons.
- Les recettes des manifestations organisées par l'Association.
- Les partenaires.

Article 12 : Le Conseil d’Administration 
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de dix membres élus pour un an par assemblée générale de passation suivant les modalités de l’article 13. Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Le Président est assisté par un Vice Président non étudiant.
Le Trésorier est assisté par un Vice Trésorier non étudiant.

Le Vice Président ainsi que le Vice Trésorier ne sont pas considérés comme faisant partie du Conseil d’Administration, et par conséquent ils n’ont pas droit au vote pour les différentes Assemblées.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, la qualité pour entrer en justice au nom de l'association.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuses aura été absent à 2 Assemblées consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de départ d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, le Président pourvoira au remplacement en faisant appel à de nouvelles candidatures suivant l’article 13.

Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 13 : Les Assemblées Générales
- L'Assemblée Générale Ordinaire

Il s’agit d’une réunion de travail, son but est d’avancer sur les projets en cours.
Elle comprend tous les membres actifs de l'association.
Les membres actifs sont convoqués par le Secrétaire de l’association 7 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Une Assemblée Générale Ordinaire de Rentrée est organisée chaque année, au plus tôt une semaine et au plus tard un mois après la rentrée universitaire fixée par l'administration de l’Université. Lors de cette réunion, tous les membres de l’association sont convoqués. Le président présente le bilan de l’année écoulée ainsi que le planning prévisionnel de l’année en cours.

- L'Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande écrite de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration. Elle est compétente pour modifier les statuts, le règlement intérieur,  le remplacement du départ d’un membre du Conseil d’Administration ou pour décider de la dissolution de l'association.

- L’Assemblée Générale de Passation
Elle est convoquée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée. La candidature est ouverte à tous les adhérents de l’association.
Le Président assisté du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.
En fin de séance il est procédé à l'élection pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration par bulletin secret. Le résultat du vote est validé à la majorité simple, en cas d’ex aequo, un deuxième tour de l’élection est organisé sous l’autorité du Conseil d’Administration, En cas d’un deuxième résultat ex aequo  la voix du plus ancien membre du conseil d’administration est prépondérante.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement a pour but de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l'Association. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 : Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement des leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale, sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Administration. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 16 : Modification
La modification éventuelle des statuts de l'association ne se fera qu’avec l'accord de l'administration de la Faculté.

Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale qui nomme alors un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

REGLEMENT INTERIEUR DU BUREAU DES ETUDIANTS DE SAINT-JEROME

Article 1 : Généralités
Le présent règlement est un complément des Statuts de l'Association "Bureau des Etudiants de Saint Jérôme". Il est établi en accord avec les Statuts et ne peut être modifié que dans le respect de ceux-ci.

Article 2 : Composition du Bureau des Etudiants
Le Bureau des Etudiants est géré par un Bureau ainsi que par le Conseil d'Administration. Le bureau est composé de :
• Un Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier

Le Conseil d'Administration est composé de 10 membres, dont les membres du bureau. Des Chargés de Missions peuvent être nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition de n'importe quel membre avec l'accord de l'intéressé. Le Bureau des Etudiants est composé de clubs, correspondants aux diverses activités proposés par l'association. Chaque club est dirigé par un représentant qui se charge de la gestion financière, matérielle et humaine du club, en collaboration avec le Conseil d’Administration.

Article 3 : Déroulement de l’Assemblée Générale de Passation
L'Assemblée Générale de Passation est convoquée et se déroule selon l'article 13 des Statuts et dans le respect de l’article 9 de ces mêmes Statuts. En début de réunion est désigné un rapporteur de séance. En fin de séance un nouveau Conseil d'Administration est élu. Il est composé de 10 membres. Conditions pour être candidat :
• Etre étudiant inscrit à Aix-Marseille Université.
• Etre majeur.
• Etre présent ou représenté aux Assemblés Générales.

Si le nombre de candidats est inférieur ou égal à 10, tous sont automatiquement élus.
Si le nombre de candidats est supérieur à 10, un vote a lieu à bulletin secret.

Chaque candidat inscrit alors son nom sur autant de bulletins que de membres présents. Les membres rayent ensuite autant de candidats qu'ils souhaitent, de manière à ce qu'il reste au plus 10 noms. Le secrétaire de séance, ou à défaut toute personne présente désignée par le président, procède ensuite au dépouillage des bulletins. Sont élus les candidats qui obtiennent le nombre de voix le plus élevé. En cas d'égalité la priorité revient, dans l'ordre :
• Au candidat qui renouvelle sa candidature.
• Au candidat qui a le plus d'ancienneté dans le Bureau des Etudiants.
• Au candidat le plus âgé.

Le Conseil d'Administration procède ensuite à l'élection du Bureau. Les candidats aux différents postes officialisent alors leur candidature. Le Conseil d'Administration s'isole et procède au vote, à main levée. En cas d'égalité, les candidats sont départagés selon les critères évoqués ci-dessus. Le Conseil d'Administration annonce alors aux autres membres le résultat du vote.
Les membres qui souhaitent s'occuper d'une activité particulière proposent leur candidature qui est alors étudiée par le Conseil d'Administration. Celui-ci  décide de la nomination du membre au titre de "Responsable d’Activité". Un membre du Conseil d'Administration peut être nommé pour ce titre. Une candidature à un titre de  « Responsable d’Activité » peut se faire en dehors du cadre d'une Assemblée Générale de Passation, mais la nomination à ce poste se fait cependant sur accord du Conseil d'Administration.

Article 4 : Adhésion
L'adhésion au Bureau des Etudiants se fait par le versement d'une cotisation annuelle de € 10  (dix euros) selon les modalités des articles 6, 8 et 10 des Statuts et dans le respect de l’article 9 de ces mêmes Statuts. Elle est effective jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année universitaire suivante. L'adhésion à un club est considérée comme adhésion au Bureau des Etudiants. Ceci étant, la participation à une activité proposée par un autre club ne sera possible qu'après versement de la cotisation annuelle.

Article 5 : Modification

Le présent règlement intérieur peut être modifié à la demande du Conseil d’Administration. Chaque article modifié, ou ajouté, ou supprimé doit être soumis au vote du Conseil d’Administration.